Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment MOUVANCIA collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est [à compléter : raison sociale de l'éditeur] (voir les mentions légales). Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [à compléter : nom / e-mail du DPO].

Données collectées

• Compte et équipe: nom, adresse e-mail professionnelle, organisation, mot de passe (stocké de façon chiffrée par le prestataire d'authentification), rôles.
• Données de campagne saisies par l'utilisateur : contacts (nom, coordonnées, rôle, commune), orientation de soutien (favorable / opposé / indécis), tâches, secteurs de terrain, notes, créneaux, comptes rendus de porte-à-porte. L'orientation de soutien constitue une opinion politique, donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
• Paiement: la facturation est opérée par Stripe. MOUVANCIA ne collecte ni ne stocke les numéros de carte bancaire ; seules des références d'abonnement et de client Stripe sont conservées.
• Données techniques: journaux de connexion, données de diagnostic d'erreurs, cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification).

MOUVANCIA n'exploite aucune donnée nominative d'électeur : les analyses électorales reposent uniquement sur des agrégats publics (résultats par bureau de vote, indicateurs INSEE par commune).

Finalités et bases légales

• Fourniture et gestion du service — exécution du contrat.
• Facturation et obligations comptables — obligation légale / exécution du contrat.
• Sécurité, prévention de la fraude et supervision technique — intérêt légitime.
• Traitement des opinions politiques saisies par l'utilisateur — consentement explicite (art. 9-2-a) et/ou [à compléter : base à confirmer selon l'usage (activité politique, mission d'intérêt public…)].

L'utilisateur qui enregistre des données relatives à des tiers en est responsable : il doit disposer d'une base légale, informer les personnes concernées et respecter leurs droits.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles aux membres de l'équipe de l'utilisateur et aux sous-traitants techniques suivants :

• Supabase — base de données et authentification (hébergement UE).
• Stripe — traitement des paiements.
• Netlify — hébergement et diffusion de l'application.
• Sentry — supervision des erreurs techniques.
• Google Actualités (flux RSS) — veille presse, sans transmission de données personnelles.

Certains sous-traitants pouvant opérer hors de l'Union européenne, les transferts éventuels sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). [à compléter : Confirmer la liste et les garanties de chaque sous-traitant].

Durée de conservation

Les données de compte et de campagne sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de [à compléter : durée à définir (ex. 3 mois)] après la résiliation. Les données de facturation sont conservées [à compléter : durée légale — ex. 10 ans] au titre des obligations comptables.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : [à compléter : adresse e-mail dédiée].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Cookies

MOUVANCIA n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session et authentification), qui ne requièrent pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé. [à compléter : À mettre à jour si un outil de mesure d'audience est ajouté (bandeau de consentement requis)].