Conditions générales d'utilisation et d'abonnement

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service MOUVANCIA, outil d'analyse électorale et de pilotage de campagne. Elles sont éditées par [à compléter : raison sociale] (voir mentions légales). Toute utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Compte

L'accès au service requiert la création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies, préserve la confidentialité de ses identifiants et est responsable des actions effectuées depuis son compte. Le service est destiné à un usage professionnel dans le cadre d'une équipe de campagne.

3. Essai gratuit et abonnement

• Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, est proposé lors de l'inscription.
• À l'issue de l'essai, l'accès complet requiert un abonnement payant selon les formules en vigueur. La facturation et les paiements sont assurés par Stripe.
• L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation par l'utilisateur depuis son espace de facturation.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès est maintenu jusqu'à cette échéance. [à compléter : Politique de remboursement / proratisation à préciser].
• [à compléter : Droit de rétractation à préciser selon le statut du client (professionnel ou consommateur)].

4. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions. Il est notamment responsable des données qu'il saisit et du respect du RGPD à l'égard des personnes concernées (voir la politique de confidentialité). Toute tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service est interdite.

5. Données et analyses

Les analyses reposent sur des données publiques agrégées (ministère de l'Intérieur, INSEE, Assemblée nationale). Elles sont fournies à titre indicatif : une corrélation statistique ne vaut pas causalité, et les projections ne constituent pas une garantie de résultat. Les décisions de campagne relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

6. Disponibilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.

7. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour l'usage fait des analyses ou des données par l'utilisateur. [à compléter : Clause de limitation de responsabilité à faire valider (plafond, exclusions)].

8. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque et ses contenus sont protégés. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, sans transfert de propriété.

9. Modification des conditions

L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [à compléter : ressort à préciser]. Conformément à la réglementation, l'utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation : [à compléter : coordonnées du médiateur, le cas échéant].